Conditions générales de Dog & Cat Bordeaux-French Riviera

L’entreprise

Dog & Cat Bordeaux-French Riviera est une petite entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens et NAC, des visites à domicile pour les chats et NAC et des promenades pour les chiens. Dog & Cat Bordeaux-French Riviera propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.

La prestataire de services et gérante est : Madame Leïla ASFOR

Siège social : 775 Boulevard Jean Moulin 83700 ST RAPHAEL

Email: dogcatbordeaux@gmail.com    Tel : 06.50.07.30.33.

 

Conformément à la réglementation, Madame Leïla ASFOR dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques ainsi que les pet-sitter travaillant pour Dog & Cat Bordeaux-French Riviera :

- ACACED (Chiens, Chats, NAC) N° 2021/6cf1-8a39.

- Assurance responsabilité civile professionnelle chez la MAIF

- Immatriculée au Registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux

- Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN: 822 816 781.

 

Réservations

La réservation se fait par e-mail (dogcatbordeaux@gmail.com) ou par téléphone au 06.50.07.30.33. 

Un devis gratuit est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales.

Le devis est valable durant 30 jours , pendant lesquelles la réservation est prise en compte jusqu'à 48h avant le début de la dite réservation sous réserve que le client ait effectué le règlement dans ce délai. A défaut, la réservation sera annulée.

Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, Dog & Cat Bordeaux-French Riviera pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez vous pour une pré-visite si l’option choisie est « promenade » ou « visite à domicile » .

 

Annulation d’une réservation

En cas de réalisation d’une pré visite et si le client décide de ne pas valider le devis proposé, un montant forfaitaire de 10€ sera demandé pour les frais de déplacement lié à la pré visite.

Les clients souhaitant annuler leur réservation peuvent le faire jusqu'à 48h avant le début de leur réservation sans que la prestation ne soit due. En revanche, toute annulation effectuée moins de 48h avant le début de la réservation ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf en cas de force majeur dûment justifiée.

En cas d’annulation de la part de Dog & Cat Bordeaux-French Riviera le client sera remboursé en intégralité.

​

Pré-Visites chez le client

Avant le départ du client, une pré-visite de 10€ aura lieu à son domicile afin de :

1. Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance avec l’animal,

• Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge, 

• Établir le contrat de garde décrivant la prestation, avec signature en 2 exemplaires,

• Récupérer le double des clés du domicile du client (et des codes d’alarmes du domicile s’il y en a)

Suite à la pré-visite, Dog & Cat Bordeaux-French Riviera se réserve le droit de refuser la prestation si :

2. On juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (Animaux asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher),

3. L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes,

4. Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats),

5. L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse. 

 

Les visites

Durant les visites, Dog & Cat Bordeaux-French Riviera s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :

Pour vos animaux :

-Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche,

-Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire,

-Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux).

-Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,

-Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles,

-Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),

-Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,

-Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenades, jeux …),

-Nourrissage des poissons,

-Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS ou par mail, à chaque visite.

(Plusieurs formules au choix)

 

Les promenades

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en longe.

Tout matériel, nourriture et accessoires (collier/harnais…) doivent être fournis par le propriétaire.  

Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client. La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal et de la formule choisis par le client.

 

Les tarifs et les modalités de paiement

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet: www.dogcatbordeaux.com 

+4€ seront facturés pour chaque chien supplémentaire, +2€ par chats et +4€ par cage supplémentaire pour les NAC. Les tarifs sont majorés de 5€ supplémentaires pour les jours fériés.

Dog & Cat Bordeaux-French Riviera se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.

Du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Dog & Cat Bordeaux-French Riviera achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs donnés par le pet-sitter.

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Dog & Cat Bordeaux-French Riviera pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser dès son retour.

 

Modalités de paiements

Lors de la pré-visite, après signature du contrat, un devis sera remis au client. Ce devis mentionne la date butoire à laquelle le paiement doit être effectué. Il sera demandé le règlement total devis en espèces, chèque, Lydia, PayPal ou virement bancaire au plus tard 48h avant le début de la prestation.  

A la fin des services, si un événement non prévu dans le devis initialement signé nécessitant une modification de ce dernier, une facture détaillée reprenant ces dits frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litière, prestations supplémentaires…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile.

La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en espèces (prévoir l’appoint), chèque, Lydia, PayPal ou par virement bancaire.

 

Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commencée.

Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

 

Assurances et Responsabilités

Les pet-sitter déclarent avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.

Dog & Cat Bordeaux-French Riviera ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenue à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client.

Dog & Cat Bordeaux-French Riviera décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Dog & Cat Bordeaux-French Riviera s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.

Dog & Cat Bordeaux-French Riviera s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

​

Obligations du client

Le client s'engage à mettre à la disposition de Dog & Cat Bordeaux-French Riviera:

-Le carnet de santé à jour (chat, chien NAC),

-La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence),

-Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières…

-Pour les chiens: harnais/collier,                     

-Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation,

-Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin,

-L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin,

-Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Dog & Cat Bordeaux-French Riviera ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites.

Le client s'engage à tenir Dog & Cat Bordeaux-French Riviera informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

 

Propriété Intellectuelle

Dog & Cat Bordeaux-French Riviera demandera aux clients l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, Instagram comme références pour sa promotion commerciale.

En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. 

En cas d'autorisation, Dog & Cat Bordeaux-French Riviera ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

​

Pet Sitter travaillant pour Dog & Cat Bordeaux-French Riviera

- Leïla ASFOR gérante, SIREN : 822 816 781

- Alexandre SINI, SIREN : 987 455 755

- Pauline BOUCHER, SIREN : 979 666 849

- Molly RIGOUIN, SIREN : 890 275 217